Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
SABRAN — sabran-wear.com
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Champ d'application
La présente politique s'applique à toute commande passée sur sabran-wear.com. Elle complète nos Conditions générales de vente et ne porte pas atteinte aux droits que vous tenez de la loi, notamment la garantie légale de conformité.
Vendeur : AI HUB AND CO FZE — Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis — licence n° 4425032.01 — contact@sabran-wear.com
2. Droit de rétractation — 14 jours
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Ce délai court à compter du jour où vous — ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur — prenez physiquement possession du dernier article de votre commande.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
3. Comment exercer votre droit de rétractation
Avant tout renvoi, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours :
- par e-mail à contact@sabran-wear.com, en indiquant votre numéro de commande ;
- ou en utilisant le formulaire type figurant en Annexe.
Nous vous adressons sans délai un accusé de réception. Le renvoi d'un colis sans notification préalable peut retarder le traitement de votre remboursement.
4. Renvoi des articles
Après notification, vous disposez de 14 jours calendaires supplémentaires pour nous renvoyer les articles.
Adresse de retour :
Laboratoire Misk — Retours SABRAN 9 rue d'Alsace 54140 Jarville-la-Malgrange France
Indiquez impérativement votre numéro de commande à l'intérieur du colis, sans quoi nous ne pourrons pas l'identifier. AJoutez la facture et la demande, échange (si stock disponible ou remboursement)
Nous vous recommandons vivement d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de conserver votre preuve de dépôt : la charge de la preuve du renvoi vous incombe.
Frais de retour
Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à votre commande — auquel cas nous les prenons intégralement en charge (voir section 8).
5. État des articles retournés
Vous êtes autorisé à manipuler et à essayer les articles comme vous auriez pu le faire dans un magasin, afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire. Dans ce cas, nous appliquons une réduction proportionnée du remboursement, dont le montant vous est notifié et justifié avant tout traitement, photographies à l'appui.
Sont notamment considérés comme dépréciant l'article :
- le port au-delà d'un simple essayage : traces d'usure, transpiration, odeurs, parfum, maquillage, déodorant ;
- le lavage, le repassage ou toute modification (retouche, teinture, ourlet) ;
- les taches, accrocs, déchirures ou dommages survenus après livraison ;
- les poils d'animaux ou odeurs de tabac.
Lorsque l'article revient dans un état le rendant invendable, la retenue peut atteindre la totalité de son prix.
Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de renvoyer l'article avec son étiquette de marque et son emballage d'origine. Leur absence ne vous prive pas de votre droit au remboursement, mais peut être prise en compte dans l'évaluation d'une éventuelle dépréciation.
6. Remboursement
Nous procédons au remboursement au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition — la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Montant remboursé : le prix des articles retournés, ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre offre standard, seul le montant correspondant à la livraison standard est remboursé.
Moyen de remboursement : via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais ne vous est facturé à ce titre. Selon votre banque, l'apparition des fonds peut prendre 5 à 10 jours ouvrés après notre traitement.
En cas de rétractation partielle, seuls les articles retournés sont remboursés ; les frais de livraison ne le sont que si la totalité de la commande est retournée.
7. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (broderie, retouche sur mesure, personnalisation d'un texte ou d'un motif) ;
- aux articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène, dès lors que leur emballage protecteur a été ouvert après livraison ;
- aux cartes cadeaux.
8. Articles défectueux, non conformes ou erronés
Cette section est indépendante du droit de rétractation et s'applique quel que soit le délai écoulé.
Si un article présente un défaut de fabrication, ne correspond pas à sa description, ou si nous nous sommes trompés dans l'expédition, écrivez-nous à contact@sabran-wear.com avec votre numéro de commande et des photographies du problème.
Nous prenons alors en charge l'intégralité des frais de retour et vous proposons, à votre choix, la réparation, le remplacement ou le remboursement intégral.
Garantie légale de conformité : vous bénéficiez d'une garantie de 2 ans à compter de la délivrance. Les défauts apparaissant dans les 12 mois suivant la livraison sont présumés exister au jour de la délivrance, sans que vous ayez à en rapporter la preuve.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage anormal ou du non-respect des consignes d'entretien figurant sur l'étiquette.
9. Échanges
Nous ne pratiquons pas l'échange direct. Pour obtenir une autre taille ou une autre couleur, exercez votre droit de rétractation et passez une nouvelle commande — c'est la voie la plus rapide et elle vous garantit la disponibilité du produit souhaité.
10. Commandes hors Union européenne
Les clients établis hors de l'Union européenne bénéficient des mêmes conditions commerciales de retour sous 14 jours.
Les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement acquittés ne sont pas remboursables par SABRAN ; leur remboursement doit être demandé auprès de l'administration douanière du pays concerné. Les retours doivent être déclarés en douane comme marchandise retournée, faute de quoi les frais d'importation générés seront déduits du remboursement.
11. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation : contact@sabran-wear.com. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.
En cas de désaccord persistant, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos Mentions légales. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs du pays de résidence peut également être saisi.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de SABRAN — AI HUB AND CO FZE — contact@sabran-wear.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
- Article(s) concerné(s) : ..............................................
- Numéro de commande : ..............................................
- Commandé le : .......... / Reçu le : ..........
- Nom du consommateur : ..............................................
- Adresse du consommateur : ..............................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............
Date : ..............