Conditions d’utilisation

SABRAN — sabran-wear.com

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente de vêtements et accessoires par AI HUB AND CO FZE (Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis, licence n° 4425032.01), exploitant la marque SABRAN, à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son paiement.

Article 2 — Produits

Nos produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et vidéos ont une valeur indicative ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre écran, et les textiles naturels présentent des irrégularités inhérentes à leur matière qui ne constituent pas des défauts.

Les mensurations indiquées dans nos guides des tailles sont données à titre indicatif, avec une tolérance usuelle de ±2 cm liée aux procédés de confection textile.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, nous vous en informons sans délai et procédons au remboursement intégral de l'article concerné dans un délai maximal de 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises pour les livraisons au sein de l'Union européenne.

Le taux de TVA applicable est celui du pays de destination au sein de l'Union européenne. Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont affichés hors taxes locales : droits de douane, TVA à l'importation et frais de dédouanement restent à la charge du Client (voir notre Politique d'expédition).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est conclue selon les étapes suivantes : sélection des articles et ajout au panier, vérification du récapitulatif de commande, saisie des informations de livraison et de facturation, prise de connaissance et acceptation des présentes conditions, puis validation du paiement.

La validation du paiement vaut acceptation irrévocable de la commande et forme le contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé sans délai ; il constitue la confirmation du contrat sur support durable.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige antérieur non résolu, une suspicion de fraude, une adresse de livraison manifestement erronée ou une commande anormale au regard des quantités habituelles.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement, qui met en œuvre les protocoles d'authentification forte requis par la réglementation applicable. Vos coordonnées bancaires ne sont à aucun moment stockées sur nos serveurs.

La commande n'est traitée qu'après confirmation effective de l'autorisation de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Nos commandes sont expédiées depuis la France. Les modalités, zones desservies, délais et frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère à la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Passé ce terme, le Client peut enjoindre à SABRAN de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat et obtenir remboursement intégral sous 14 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Les modalités d'exercice, les exceptions applicables et le formulaire type figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité. Nous répondons des défauts de conformité existant au jour de la délivrance, pendant 2 ans à compter de celle-ci. Les défauts apparaissant dans les 12 mois suivant la livraison sont présumés exister au jour de la délivrance, sans que le Client ait à en rapporter la preuve. Le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés. Le Client peut également agir au titre des défauts cachés rendant le bien impropre à son usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la restitution du prix ou une réduction de celui-ci.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'une modification du produit, ou du non-respect des consignes d'entretien figurant sur l'étiquette.

Pour toute mise en œuvre : contact@sabran-wear.com. Les frais de retour sont dans ce cas intégralement à notre charge.

Article 9 — Responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution des obligations nées du contrat, que celles-ci soient exécutées par nous-mêmes ou par nos prestataires.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou de faute du Client — notamment saisie d'une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou absence répétée lors des présentations du colis.

Aucune stipulation des présentes ne limite ou n'exclut la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La marque SABRAN, ses logotypes, calligraphies, motifs, dessins, modèles, photographies et contenus éditoriaux sont protégés. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable. Le Client s'interdit notamment tout usage commercial des visuels du site, toute revente sous une autre marque et toute reproduction des créations textiles.

Article 11 — Force majeure

L'exécution des obligations des parties est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure. Si l'empêchement excède 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat, les sommes déjà versées étant remboursées au Client.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Cette élection ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Réclamation préalable. Toute difficulté doit d'abord nous être adressée à contact@sabran-wear.com. Nous nous engageons à y répondre sous 5 jours ouvrés.

Médiation. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos Mentions légales. Pour les litiges transfrontaliers, le Centre Européen des Consommateurs du pays de résidence du Client peut également être saisi.

Juridiction. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu de livraison.

Article 14 — Divisibilité et modification

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet.

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.